✔️ Créée le 18 janvier 1800 par le Premier Consul Napoléon Bonaparte, sur le modèle de la banque d'Angleterre, dans le but d'une part, d'être un organisme régulateur sur le marché de l'escompte et du loyer de l'argent[9], et, d'autre part, de soutenir une nouvelle monnaie, le Franc Germinal. Après le désastre des assignats, la Banque de France fut chargée d'émettre des billets payables à vue et au porteur, en contrepartie de l'escompte d'effets de commerce. Assez modeste, n’exerçant son activité qu’à Paris, elle partageait, avec cinq autres établissements[10], le rôle d’émettre des billets de banque.

En février 1800, la Banque de France fusionne avec la Caisse des comptes courants et dès le 21 avril 1800, le membre fondateur et régent Le Couteulx peut déjà annoncer : « La Banque de France est encore un enfant au berceau, mais son enfance est celle d’Hercule, et elle a fait un bon et utile usage de ses premières forces. »

Selon ses statuts rédigés par Claude Perier, la Banque de France se présentait juridiquement sous la forme d'une société anonyme au capital de 30 millions de francs divisé en 30 000 actions nominatives de 1 000 francs. Les actionnaires étaient représentés par 15 régents et 3 censeurs. La réunion des régents formait le conseil général qui élisait dans son sein un comité central composé de trois membres dont le président était de droit président du conseil général. Le comité central était chargé de la direction de l'ensemble des opérations de la Banque.

La première assemblée des actionnaires ratifia la nomination d'un « Conseil de régence » composé de : Jean-Frédéric Perregaux, Mallet aîné, Le Couteulx de Canteleu, Joseph Hugues-Lagarde, Jacques-Rose Récamier, Jean-Pierre Germain, Carié-Bézard, Pierre-Léon Basterrèche, Jean-Auguste Sévène, Alexandre Barrillon, Georges-Antoine Ricard, Georges-Victor Demautort, Claude Perier, Perrée-Duhamel et Jacques-Florent Robillard.

Jean-Pierre Germain décède la même année et est remplacé par Jean-Conrad Hottinguer.

Perregaux en est le président et Martin Garat est nommé directeur général.

Leurs fauteuils, au nombre de 15, sont numérotés. Parmi ces quinze premiers régents, certains ne sont pas banquiers mais négociants ou disposant d'une fortune suffisante[11].

Le premier gouverneur de la Banque de France ne sera nommé que le 25 avril 1806, il s'agit d'Emmanuel Crétet, remplacé le 9 août 1807 par François Jaubert.

Protégée par le gouvernement Bonaparte, la Banque de France obtint le 14 avril 1803 (24 germinal an XI), le privilège d’émission exclusif pour Paris, pour une durée de 15 ans, et le capital fut augmenté de 15 millions de francs, ce montant permettant à la Banque d’absorber certains autres établissements émetteurs comme la Caisse d'escompte du commerce en septembre 1803.

Les émissions de billets avaient pour contrepartie les dépôts d'or de la clientèle et les escomptes d'effets de commerce. Le billet de banque n'était cependant pas un instrument de règlement très répandu puisque la moindre coupure était de 500 francs. Dans les premières années du xixe siècle, il n'était donc utilisé que pour les règlements importants, l'or ou l'argent monnayé assurant les paiements courants. Il est à noter que le billet était convertible en une quantité d'or spécifiée de métal et l'est resté pendant toutes les guerres napoléoniennes (la banque d'Angleterre, avait, elle, suspendu la convertibilité). Cette pratique a longtemps assuré le crédit du billet de la banque de France .

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Missions et activités de la Banque de France Modifier

Membre du Système européen de banques centrales, le principal objectif de la Banque de France est la stabilité des prix.

Les trois grandes missions de la Banque de France sont

la stratégie monétaire (participation à la définition de la politique monétaire de la zone euro et mise en œuvre en France ; production et émission de monnaie ; conservation des réserves de change...)

la stabilité financière (supervision financière ; bon fonctionnement des systèmes de paiement ; sécurité des dépôts des épargnants...)

les services à l'économie (traitement du surendettement, droit au compte, cotation des entreprises, médiation du crédit, accompagnement des TPE, enquêtes de conjoncture, éducation financière...).

Stratégie monétaire Modifier

Concernant la stratégie monétaire, la Banque de France réalise différentes activités qui se complètent :

elle établit la balance des paiements de la France et la position extérieure de la France ;

elle met en œuvre les décisions de politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) en réalisant des appels d'offres permettant aux banques de se refinancer ;

elle gère une partie des réserves de change de la BCE ;

elle fabrique les billets de banque et gère la circulation de la monnaie fiduciaire (voir plus bas section « Émission et entretien de la monnaie fiduciaire »). Elle participe aussi à la lutte contre la contrefaçon des billets, notamment en formant du personnel de banque, commerçants, police, etc.

Stabilité financière Modifier

Dans le domaine de la stabilité financière, la Banque de France intervient :

dans le contrôle des banques et des assurances en fournissant son personnel au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dont le gouverneur assure par ailleurs la présidence ;

en surveillant le système financier ;

en surveillant les systèmes et moyens de paiement.

La Banque de France publie une revue spécialisée, la Revue de la Stabilité Financière.

Services à l'économie Modifier